Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.nmsecurelec.com, est édité par :
NM SECURELEC SASU / MAURICE Quentin
Capital social : 500€
Siège social : 15 impasse du Crozat 74380 Bonne
SIREN : 890479256
SIRET : 89047925600038
N° TVA intracommunautaire : FR65890479256
Téléphone : +33 6 62 65 15 78
E-mail : infos@nmsecurelec.com
Activité : travaux d’installation électrique, dépannage, rénovation et maintenance électrique.
Le directeur de la publication est MAURICE Quentin, en qualité de gérant
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
+33 9 70 80 89 11
https://www.ionos.fr/
3. Activité professionnelle et assurances
NM SECURELEC exerce une activité professionnelle dans le domaine de l’électricité générale, notamment :
- installation électrique ;
- rénovation électrique ;
- mise en conformité des installations ;
- dépannage électrique ;
- installation et remplacement de tableaux électriques ;
- éclairage ;
- Alarme
- Vidéosurveillance
- Control d'accès
Lorsque la réglementation l’exige, l’entreprise dispose des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de son activité.
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Compagnie : ERGO
N° de contrat : 20103010869
Territorialité : France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer
Assurance responsabilité décennale :
Compagnie : ERGO
N° de contrat : 20103010869
Activités garanties : Electricité - Télécommunications y compris alarmes anti intrusion ou incendie
Territorialité : France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer
Lorsque l’assurance décennale est applicable, les informations relatives à celle-ci doivent notamment être communiquées dans les documents commerciaux et contractuels concernés.
4. Immatriculation professionnelle
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 890479256.
Activité principale exercée : Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Code APE/NAF : 43.21A
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, icônes, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de NM SECURELEC.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
6. Responsabilité
NM SECURELEC s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
NM SECURELEC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, un devis ou un engagement contractuel. Les prestations de travaux font l’objet d’un devis et, le cas échéant, de conditions contractuelles spécifiques.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
NM SECURELEC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut donc être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l’autorisation préalable de NM SECURELEC, lorsqu’une telle autorisation est requise.
8. Données personnelles
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis présent sur ce site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse du chantier, lorsqu’elle est communiquée ;
- contenu du message ;
- toute autre information volontairement transmise dans le cadre de votre demande.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos demandes ;
- établir et gérer les demandes de devis ;
- organiser un rendez-vous ou une intervention ;
- assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects ;
- respecter les obligations légales applicables.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles doivent notamment préciser le responsable du traitement, les finalités, la base juridique et les droits des personnes concernées.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
That's fine with me, too
Adresse : 15 Impasse du Crozat 74380 BONNE
E-mail : infos@nmsecurelec.com
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et traceurs
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11. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer son suivi.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur le formulaire.
Les données transmises ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
infos@nmsecurelec.com
12. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation français